title: Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. Depuis l'avènement de Napoléon. Par J.B. Sirey et L.M. Devilleneuve. Première partie: Jurisprudence de La Cour de cassation. Deuxième partie: Lois et décisions diverses
creator: Sirey, Jean-Baptiste
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
date: 1800
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Sirey, Jean-Baptiste  (1800) Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. Depuis l'avènement de Napoléon. Par J.B. Sirey et L.M. Devilleneuve. Première partie: Jurisprudence de La Cour de cassation. Deuxième partie: Lois et décisions diverses.    UNSPECIFIED, Paris.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2059/