<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. Depuis l'avènement de Napoléon. Par J.B. Sirey et L.M. Devilleneuve. Première partie: Jurisprudence de La Cour de cassation. Deuxième partie: Lois et décisions diverses"^^ . "1800" . "31vol." . . . . . . . "Jean-Baptiste"^^ . "Sirey"^^ . "Jean-Baptiste Sirey"^^ . . . . . "HTML Summary of #2059 \n\nRecueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. Depuis l'avènement de Napoléon. Par J.B. Sirey et L.M. Devilleneuve. Première partie: Jurisprudence de La Cour de cassation. Deuxième partie: Lois et décisions diverses\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees, regulations"@en . .