%A Jean-Baptiste Sirey
%T Recueil g?n?ral des lois et des arr?ts en mati?re civile, criminelle, commerciale et de droit public. Depuis l'av?nement de Napol?on. Par J.B. Sirey et L.M. Devilleneuve. Premi?re partie: Jurisprudence de La Cour de cassation. Deuxi?me partie: Lois et d?cisions diverses
%C Paris
%D 1800
%K R?volution fran?aise French Revolution Franse Revolutie law wet loi circulaire circular omzendbrief r?glement reglement rule regulation verordening Cour de cassation    Supreme Court    Hof van Cassatie

%L justhis2059
%V 31vol.