%0 Book
%A Huyghe, C.
%C Paris
%D 1794
%F justhis:2062
%K Révolution française	French Revolution	Franse Revolutie  law wet loi  circulaire circular omzendbrief		  règlement reglement rule regulation verordening		  Bruxelles Brussels Brussel armée leger army
%T Recueil des proclamations et arrêtés des Représentans du peuple français envoyés près des armées du Nord et de la Sambre-et-Meuse, ainsi que des ordonnances, règlements et autres actes du Magistrat... de la ville et Quartiers de Bruxelles
%U http://www.just-his.be/eprints/2062/
%V 57vol.
%Z uit/à partir de/from 1801: "Recueil des loix de la République française, concernant la Belgique et pays adjacens, et des proclamations". Uit/ à partir de 1805: "Recueil des lois de la République française et des arrêtés et actes des autorités constituées dans les départements réunis"