title: Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation
creator: Dessenne, Jean
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
subject: 3. Codes
publisher: Ménard & Desenne
date: 1818
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Dessenne, Jean  (1818) Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation.    Ménard & Desenne, Paris.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2067/