%0 Book
%A Dessenne, Jean
%C Paris
%D 1818
%F justhis:2067
%I Ménard & Desenne
%K règlement reglement rule regulation verordening		  loi wet law  circulaire circular omzendbrief	 Révolution française    French Revolution    Franse Revolutie  
%T Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation
%U http://www.just-his.be/eprints/2067/