<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation"^^ . "1818" . . "Ménard & Desenne"^^ . . . . . . . . "Jean"^^ . "Dessenne"^^ . "Jean Dessenne"^^ . . . . . "HTML Summary of #2067 \n\nCode général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees, regulations"@en . . . "3. Codes"@en . .