%A Jean Dessenne
%T Code g?n?ral fran?ais, contenant les lois et actes du Gouvernement publi?s, depuis l'ouverture des ?tats-G?n?raux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, class?s par ordre de mati?res et annot?s des arr?ts et d?cisions de la Cour de Cassation
%C Paris
%D 1818
%K r?glement reglement rule regulation verordening		
loi wet law
circulaire circular omzendbrief	 R?volution fran?aise    French Revolution    Franse Revolutie

%I M?nard & Desenne
%L justhis2067