creators_name: Dessenne, Jean
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datestamp: 2010-09-01 09:13:12
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title: Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation
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loi wet law
circulaire circular omzendbrief	 Révolution française    French Revolution    Franse Revolutie

date: 1818
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publisher: Ménard & Desenne
place_of_pub: Paris
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citation:   Dessenne, Jean  (1818) Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation.    Ménard & Desenne, Paris.