title: Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans la Royaume des Pays-Bas, et publiés depuis le 10 juillet 1794; avec une notice des principales lois publiées pendant la réunion des diverses parties du Royaume à la France et des changements survenus dans cette partie de la législation, et un supplément, en forme de dictionnaire alphabétique, dans lequel toutes les dispositions de lois, décrets et arrêtés relatifs à chaque matière, sont indiquées avec ordre et succinctement analysées. 2e série: 3 février 1814-8 juin 1820. 3e série: 16 juillet 1820-22 septembre 1830
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
publisher: Pinchon-De Broux
date: 1819
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1819) Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans la Royaume des Pays-Bas, et publiés depuis le 10 juillet 1794; avec une notice des principales lois publiées pendant la réunion des diverses parties du Royaume à la France et des changements survenus dans cette partie de la législation, et un supplément, en forme de dictionnaire alphabétique, dans lequel toutes les dispositions de lois, décrets et arrêtés relatifs à chaque matière, sont indiquées avec ordre et succinctement analysées. 2e série: 3 février 1814-8 juin 1820. 3e série: 16 juillet 1820-22 septembre 1830.    Pinchon-De Broux, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2073/