<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans la Royaume des Pays-Bas, et publiés depuis le 10 juillet 1794; avec une notice des principales lois publiées pendant la réunion des diverses parties du Royaume à la France et des changements survenus dans cette partie de la législation, et un supplément, en forme de dictionnaire alphabétique, dans lequel toutes les dispositions de lois, décrets et arrêtés relatifs à chaque matière, sont indiquées avec ordre et succinctement analysées. 2e série: 3 février 1814-8 juin 1820. 3e série: 16 juillet 1820-22 septembre 1830"^^ . "1819" . . "Pinchon-De Broux"^^ . . . . . . . . "HTML Summary of #2073 \n\nRecueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans la Royaume des Pays-Bas, et publiés depuis le 10 juillet 1794; avec une notice des principales lois publiées pendant la réunion des diverses parties du Royaume à la France et des changements survenus dans cette partie de la législation, et un supplément, en forme de dictionnaire alphabétique, dans lequel toutes les dispositions de lois, décrets et arrêtés relatifs à chaque matière, sont indiquées avec ordre et succinctement analysées. 2e série: 3 février 1814-8 juin 1820. 3e série: 16 juillet 1820-22 septembre 1830\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees, regulations"@en . . . "1. Laws, orders, decrees, regulations"@en . .