TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis2073
UR  - http://www.just-his.be/eprints/2073/
TI  - Recueil des lois et actes g?n?raux du gouvernement en vigueur dans la Royaume des Pays-Bas, et publi?s depuis le 10 juillet 1794; avec une notice des principales lois publi?es pendant la r?union des diverses parties du Royaume ? la France et des changements survenus dans cette partie de la l?gislation, et un suppl?ment, en forme de dictionnaire alphab?tique, dans lequel toutes les dispositions de lois, d?crets et arr?t?s relatifs ? chaque mati?re, sont indiqu?es avec ordre et succinctement analys?es. 2e s?rie: 3 f?vrier 1814-8 juin 1820. 3e s?rie: 16 juillet 1820-22 septembre 1830
Y1  - 1819///
PB  - Pinchon-De Broux
AV  - none
KW  - R?volution fran?aise French Revolution Franse Revolutie law wet loi circulaire circular omzendbrief r?glement reglement rule regulation verordening
ER  -