title: Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [16] octobre 1835 sur l’étendue du pouvoir judiciaire considéré dans les limites qui, d’après la constitution, le séparent de la puissance exécutive ou administrative
creator: Fernelmont, Jean
subject: 2. Mercuriales
subject: 2. Principles of and debates on the separation of powers
date: 1835-11-05
type: Article
type: PeerReviewed
format: application/pdf
identifier: http://www.just-his.be/eprints/208/1/1835_B_PDF.pdf
format: application/rtf
identifier: http://www.just-his.be/eprints/208/4/1835_B_RTF.rtf
identifier:   Fernelmont, Jean  (1835) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [16] octobre 1835 sur l’étendue du pouvoir judiciaire considéré dans les limites qui, d’après la constitution, le séparent de la puissance exécutive ou administrative.  Moniteur belge  (305).        
relation: http://www.just-his.be/eprints/208/