Fernelmont, Jean
(1835)
Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [16] octobre 1835 sur l’étendue du pouvoir judiciaire considéré dans les limites qui, d’après la constitution, le séparent de la puissance exécutive ou administrative.
Moniteur belge
(305).