<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Bulletin usuel des lois et arrêtés concernant l'administration générale [de la Belgique] avec notes de concordance et de jurisprudence administrative et judiciaire"^^ . "1844" . . "Decqu"^^ . . . . . "Cour de Cassation"^^ . . . . . . "HTML Summary of #2092 \n\nBulletin usuel des lois et arrêtés concernant l'administration générale [de la Belgique] avec notes de concordance et de jurisprudence administrative et judiciaire\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees"@en . . . "1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence"@en . .