%T Pasinomie ou collection compl?te des lois, arr?t?s et r?glements qui peuvent ?tre invoqu?s en Belgique
%C Bruxelles
%D 1833
%K r?glement reglement rule regulation verordening
law wet loi circulaire circular omzendbrief
%I H. Tarlier (ensuite Administration centrale de la Pasicrasie puis Bruylant) 
%L justhis2100