%0 Book
%C Bruxelles
%D 1935
%F justhis:2105
%I Belgisch Staatsblad
%K règlement reglement rule regulation verordening  law wet loi circulaire circular omzendbrief   economisch economic économique					règlement reglement rule regulation verordening  sociaal social 					law wet loi circulaire circular omzendbrief   fiscal fiscaal tax					  
%T Recueil des arrêtés royaux (publiés entre le 4 août 1934 et le 12 novembre 1935), pris en vertu des pouvoirs spéciaux attribués au Roi par les lois des 31 juillet et 7 décembre 1934, 15 et 30 mars 1935 en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques (arrêtés n°1 à n°207). Édition français-flamand
%U http://www.just-his.be/eprints/2105/