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title: Recueil des arrêtés royaux (publiés entre le 4 août 1934 et le 12 novembre 1935), pris en vertu des pouvoirs spéciaux attribués au Roi par les lois des 31 juillet et 7 décembre 1934, 15 et 30 mars 1935 en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques (arrêtés n°1 à n°207). Édition français-flamand
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keywords: règlement reglement rule regulation verordening
law wet loi circulaire circular omzendbrief 
economisch economic économique					règlement reglement rule regulation verordening
sociaal social 					law wet loi circulaire circular omzendbrief 
fiscal fiscaal tax					

date: 1935
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publisher: Belgisch Staatsblad
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1935) Recueil des arrêtés royaux (publiés entre le 4 août 1934 et le 12 novembre 1935), pris en vertu des pouvoirs spéciaux attribués au Roi par les lois des 31 juillet et 7 décembre 1934, 15 et 30 mars 1935 en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques (arrêtés n°1 à n°207). Édition français-flamand.    Belgisch Staatsblad, Bruxelles.