<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours supérieures (nadien ... \"des cours d'appel\"] de Belgique. Ou, Recueil contenant 1° tous les arrêts de la Cour de cassation; 2° les arrêts remarquables des Cours supérieures [des Cours d'appel] de Bruxelles, Liège et Gand, tant en matière civile que criminelle"^^ . "1833" . . "Librairie de jurisprudence"^^ . . . . . . . . "HTML Summary of #2110 \n\nJurisprudence de la Cour de cassation et des cours supérieures (nadien ... \"des cours d'appel\"] de Belgique. Ou, Recueil contenant 1° tous les arrêts de la Cour de cassation; 2° les arrêts remarquables des Cours supérieures [des Cours d'appel] de Bruxelles, Liège et Gand, tant en matière civile que criminelle\n\n" . "text/html" . . . "1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence"@en . .