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datestamp: 2010-09-01 12:30:04
lastmod: 2010-09-24 08:53:56
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title: Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours supérieures (nadien ... "des cours d'appel"] de Belgique. Ou, Recueil contenant 1° tous les arrêts de la Cour de cassation; 2° les arrêts remarquables des Cours supérieures [des Cours d'appel] de Bruxelles, Liège et Gand, tant en matière civile que criminelle
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keywords: jurisprudence	jurisprudence	jurisprudentie
date: 1833
publisher: Librairie de jurisprudence
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1833) Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours supérieures (nadien ... "des cours d'appel"] de Belgique. Ou, Recueil contenant 1° tous les arrêts de la Cour de cassation; 2° les arrêts remarquables des Cours supérieures [des Cours d'appel] de Bruxelles, Liège et Gand, tant en matière civile que criminelle.    Librairie de jurisprudence, Bruxelles.