%A Jean Fernelmont
%T Mercuriale prononc?e par le procureur g?n?ral Jean Fernelmont ? la cour d'appel de Bruxelles le [17] octobre 1836 Sur la n?cessit? de r?former la l?gislation p?nale 
%D 1836
%K mercuriale	mercurial	openingsrede
law loi wet p?nal penal criminal straf r?forme reform hervorming
%L justhis213