title: Jurisprudence de la Cour supérieure de Bruxelles. Recueil des arrêts remarquables de cette cour, tant en dégré d'appel qu'en matière de cassation civile et criminelle, depuis son établissemnt, en février 1814
subject: 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
subject: 2. Civil law
subject: 3. Criminal law
subject: 2. Procedures and daily practices
publisher: Mailly
contributor: Wyns, M
contributor: Spruyt, H
date: 1817
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Wyns, M and Spruyt, H, eds.  (1817) Jurisprudence de la Cour supérieure de Bruxelles. Recueil des arrêts remarquables de cette cour, tant en dégré d'appel qu'en matière de cassation civile et criminelle, depuis son établissemnt, en février 1814.    Mailly, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2144/