%T Jurisprudence de la Cour sup?rieure de Bruxelles. Recueil des arr?ts remarquables de cette cour, tant en d?gr? d'appel qu'en mati?re de cassation civile et criminelle, depuis son ?tablissemnt, en f?vrier 1814
%C Bruxelles
%D 1817
%K Cour de cassation	Supreme Court	Hof van Cassatie

%I Mailly
%L justhis2144
%E M Wyns
%E H Spruyt