type: book
datestamp: 2010-09-01 17:50:34
lastmod: 2010-09-24 08:57:56
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title: Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel de Liège [vanaf deel IV, 1812 "...de la Cour Impérirale de Liège"][vanaf deel VI, 1815 "...de la Cour Supérieure de Justice séant à Liège"][vanaf deel XIII, 1834 "...de la Cour d'appel de Liège"]. Avec quelques jugements intéressants des tribunaux de son ressort, et les plus célèbres des autres cours d'appel de l'Empire
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keywords: jurisprudence	jurisprudence	jurisprudentie
Liège Luik Révolution française    French Revolution    Franse Revolutie

note: 1808-1839
date: 1808
date_type: published
publisher: J.A. Latour
place_of_pub: Liège
refereed: TRUE
citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1808) Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel de Liège [vanaf deel IV, 1812 "...de la Cour Impérirale de Liège"][vanaf deel VI, 1815 "...de la Cour Supérieure de Justice séant à Liège"][vanaf deel XIII, 1834 "...de la Cour d'appel de Liège"]. Avec quelques jugements intéressants des tribunaux de son ressort, et les plus célèbres des autres cours d'appel de l'Empire.    J.A. Latour, Liège.