%0 Book
%C Verviers
%D 1870
%F justhis:2170
%I A. Remacle
%K tribunal de commerce rechtbank van koophandel trade commercial court Verviers  economisch economic économique		  fiscal fiscaal tax		  
%T Recueil pour l'arrondissement de Verviers des actes que la loi soumet à certaines mesures de publicité au tribunal de commerce, notamment sociétés commerciales, modifications, dissolutions, contrats de mariage et jugements de séparation de biens entre commerçants etc. [vanaf 1875: "...contrats de mariage, jugements de séparation de biens, de corps, divorces entre commerçants ou du commerçant, émancipations, autorisations de commerce, législations, jurisprudences commerciales, etc."], publié sous les auspices du tribunal de commerce
%U http://www.just-his.be/eprints/2170/
%Z 1870-1878