TY  - BOOK
CY  - Verviers
N1  - 1870-1878
ID  - justhis2170
UR  - http://www.just-his.be/eprints/2170/
TI  - Recueil pour l'arrondissement de Verviers des actes que la loi soumet ? certaines mesures de publicit? au tribunal de commerce, notamment soci?t?s commerciales, modifications, dissolutions, contrats de mariage et jugements de s?paration de biens entre commer?ants etc. [vanaf 1875: "...contrats de mariage, jugements de s?paration de biens, de corps, divorces entre commer?ants ou du commer?ant, ?mancipations, autorisations de commerce, l?gislations, jurisprudences commerciales, etc."], publi? sous les auspices du tribunal de commerce
Y1  - 1870///
PB  - A. Remacle
AV  - none
KW  - tribunal de commerce rechtbank van koophandel trade commercial court Verviers
economisch economic ?conomique		
fiscal fiscaal tax		

ER  -