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datestamp: 2010-09-03 07:14:13
lastmod: 2010-09-24 08:47:23
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title: Recueil pour l'arrondissement de Verviers des actes que la loi soumet à certaines mesures de publicité au tribunal de commerce, notamment sociétés commerciales, modifications, dissolutions, contrats de mariage et jugements de séparation de biens entre commerçants etc. [vanaf 1875: "...contrats de mariage, jugements de séparation de biens, de corps, divorces entre commerçants ou du commerçant, émancipations, autorisations de commerce, législations, jurisprudences commerciales, etc."], publié sous les auspices du tribunal de commerce
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keywords: tribunal de commerce rechtbank van koophandel trade commercial court Verviers
economisch economic économique		
fiscal fiscaal tax		

note: 1870-1878
date: 1870
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publisher: A. Remacle
place_of_pub: Verviers
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1870) Recueil pour l'arrondissement de Verviers des actes que la loi soumet à certaines mesures de publicité au tribunal de commerce, notamment sociétés commerciales, modifications, dissolutions, contrats de mariage et jugements de séparation de biens entre commerçants etc. [vanaf 1875: "...contrats de mariage, jugements de séparation de biens, de corps, divorces entre commerçants ou du commerçant, émancipations, autorisations de commerce, législations, jurisprudences commerciales, etc."], publié sous les auspices du tribunal de commerce.    A. Remacle, Verviers.