title: Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [15] octobre 1838 sur la nécessité de réviser les lois sur les faillites et les sursis
creator: Fernelmont, Jean
subject: 2. Mercuriales
subject: 4. Commercial, tax and labour law
date: 1838-10-18
type: Article
type: PeerReviewed
format: application/rtf
identifier: http://www.just-his.be/eprints/218/1/1838_B_RTF.rtf
format: application/pdf
identifier: http://www.just-his.be/eprints/218/2/1838_B_PDF.pdf
identifier:   Fernelmont, Jean  (1838) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [15] octobre 1838 sur la nécessité de réviser les lois sur les faillites et les sursis.  Moniteur Belge  (292).        
relation: http://www.just-his.be/eprints/218/