%0 Journal Article
%A Fernelmont, Jean
%D 1838
%F justhis:218
%J Moniteur Belge
%K mercuriale	mercurial	openingsrede economisch economic économique                    règlement reglement rule regulation verordening          fiscal fiscaal tax					mercuriale	mercurial	openingsrede  law wet loi
%N 292
%T Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [15] octobre 1838 sur la nécessité de réviser les lois sur les faillites et les sursis
%U http://www.just-his.be/eprints/218/