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datestamp: 2010-09-03 07:35:28
lastmod: 2010-09-24 08:48:48
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title: Recueil de jurisprudence notariale, contenant les décisions rendues sur les questions importantes qui ont été soulevées à l'égard des notaires et des actes notariés, depuis la publication de la Loi du 25 ventôse an XI jusqu'à ce jour, avec un résumé de la doctrine des principaux auteurs, etc., et précédé d'un aperçu historiques sur l'institution du notariat
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 jurisprudence    jurisprudence    jurisprudentie
date: 1865
publisher: B.J. Van Dooren & A. Durand
place_of_pub: Bruxelles-Paris
refereed: TRUE
citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1865) Recueil de jurisprudence notariale, contenant les décisions rendues sur les questions importantes qui ont été soulevées à l'égard des notaires et des actes notariés, depuis la publication de la Loi du 25 ventôse an XI jusqu'à ce jour, avec un résumé de la doctrine des principaux auteurs, etc., et précédé d'un aperçu historiques sur l'institution du notariat.    B.J. Van Dooren & A. Durand, Bruxelles-Paris.