TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis2206
UR  - http://www.just-his.be/eprints/2206/
A1  - De Brandner, Emile
Y1  - 1858///
PB  - Bruylant-Christophe & Cie
KW  - notaire	notary	notaris
 jurisprudence    jurisprudence    jurisprudentie

TI  - R?pertoire g?n?ral des d?cisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, depuis 1818 jusqu'en 1855, en mati?re d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypoth?que, de notariat, de succession, de mutation par d?c?s, de domaines, etc. Compos? de la refonte, par ordre alphab?tique et chronologique, des arr?ts, jugements, d?cisions, etc., ins?r?s principalement dans: 1? le Verzameling van decisien, arresten en vonnissen (1818-1830); 2? le Journal de l'enregistrement et du notariat (1834-1855); 3? le Recueil g?n?ral en mati?re d'enregistrement, r?dig? par M.Robyns (1848-1855); 4? le Moniteur du notariat et de l'enregistrement (1848-1855); 5? la Collection des instructions g?n?rales et circulaires de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Avec indication exacte 1? de la solution des questions, et 2? de la place que chacune d'elles occupe dans les recueils pr?cit?s
AV  - none
EP  - 820
ER  -