creators_name: De Brandner, Emile
type: book
datestamp: 2010-09-03 07:53:51
lastmod: 2015-06-22 14:16:01
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title: Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, depuis 1818 jusqu'en 1855, en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de notariat, de succession, de mutation par décès, de domaines, etc. Composé de la refonte, par ordre alphabétique et chronologique, des arrêts, jugements, décisions, etc., insérés principalement dans: 1° le Verzameling van decisien, arresten en vonnissen (1818-1830); 2° le Journal de l'enregistrement et du notariat (1834-1855); 3° le Recueil général en matière d'enregistrement, rédigé par M.Robyns (1848-1855); 4° le Moniteur du notariat et de l'enregistrement (1848-1855); 5° la Collection des instructions générales et circulaires de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Avec indication exacte 1° de la solution des questions, et 2° de la place que chacune d'elles occupe dans les recueils précités
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 jurisprudence    jurisprudence    jurisprudentie

date: 1858
publisher: Bruylant-Christophe & Cie
place_of_pub: Bruxelles
pages: 820
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citation:   De Brandner, Emile  (1858) Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, depuis 1818 jusqu'en 1855, en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de notariat, de succession, de mutation par décès, de domaines, etc. Composé de la refonte, par ordre alphabétique et chronologique, des arrêts, jugements, décisions, etc., insérés principalement dans: 1° le Verzameling van decisien, arresten en vonnissen (1818-1830); 2° le Journal de l'enregistrement et du notariat (1834-1855); 3° le Recueil général en matière d'enregistrement, rédigé par M.Robyns (1848-1855); 4° le Moniteur du notariat et de l'enregistrement (1848-1855); 5° la Collection des instructions générales et circulaires de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Avec indication exacte 1° de la solution des questions, et 2° de la place que chacune d'elles occupe dans les recueils précités.    Bruylant-Christophe & Cie, Bruxelles.