TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis2208
UR  - http://www.just-his.be/eprints/2208/
A1  - De Brandner, Emile
TI  - R?pertoire g?n?ral des d?cisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, depuis 1856 jusqu'? fin 1880, en mati?re d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypoth?que, de notariat, de succession, de mutation par d?c?s, de domaines, etc., augment? des principales d?cisions rendues en France pendant la m?me p?riode sur les m?mes mati?res. Recueil contenant l'analyse de tous les arr?ts, jugements, d?cisions, etc., ins?r?s dans le Journal de l'enregistrement et du notariat, avec l'indication de la place qu'ils occupent dans le Recueil g?n?ral en mati?re d'enregistrement r?dig? par M.Robyns, et dans le Moniteur du notariat et de l'enregistrement, et des principaux arr?ts, jugements et d?cisions rapport?s dans ces deux derniers recueils et non ins?r?s au Journal
Y1  - 1886///
PB  - Bruylant-Christophe & Cie
AV  - none
KW  - notaire	notary	notaris jurisprudence    jurisprudence    jurisprudentie


ER  -