title: Mercuriale prononcée le Procureur Général Jean Fernelmont  à  la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1840 sur la constitution des différentes sociétés commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette matière et sur les moyens d'en prévenir le retour 
creator: Fernelmont, Jean
subject: 2. Mercuriales
subject: 4. Commercial, tax and labour law
publisher: Imprimerie du Moniteur belge
date: 1840
type: Book
type: PeerReviewed
format: application/rtf
identifier: http://www.just-his.be/eprints/223/1/1840_B_RTF.rtf
format: application/pdf
identifier: http://www.just-his.be/eprints/223/2/1840_B_PDF.pdf
identifier:   Fernelmont, Jean  (1840) Mercuriale prononcée le Procureur Général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1840 sur la constitution des différentes sociétés commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette matière et sur les moyens d'en prévenir le retour.    Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/223/