<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Mercuriale prononcée le Procureur Général Jean Fernelmont à  la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1840 sur la constitution des différentes sociétés commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette matière et sur les moyens d'en prévenir le retour "^^ . "1840" . . . . "Imprimerie du Moniteur belge"^^ . . . . . . . . "Jean"^^ . "Fernelmont"^^ . "Jean Fernelmont"^^ . . . . . . "Mercuriale prononcée le Procureur Général Jean Fernelmont à  la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1840 sur la constitution des différentes sociétés commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette matière et sur les moyens d'en prévenir le retour (Rich Text (RTF))"^^ . . . "Mercuriale prononcée le Procureur Général Jean Fernelmont à  la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1840 sur la constitution des différentes sociétés commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette matière et sur les moyens d'en prévenir le retour (PDF)"^^ . . . . . . . . . "Mercuriale prononcée le Procureur Général Jean Fernelmont à  la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1840 sur la constitution des différentes sociétés commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette matière et sur les moyens d'en prévenir le retour (Image (JPEG))"^^ . . . . . . "preview.jpg"^^ . . . "Mercuriale prononcée le Procureur Général Jean Fernelmont à  la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1840 sur la constitution des différentes sociétés commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette matière et sur les moyens d'en prévenir le retour (Indexer Terms)"^^ . . . . . "HTML Summary of #223 \n\nMercuriale prononcée le Procureur Général Jean Fernelmont à  la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1840 sur la constitution des différentes sociétés commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette matière et sur les moyens d'en prévenir le retour \n\n" . "text/html" . . . "2. Mercuriales"@en . . . "4. Commercial, tax and labour law"@en . .