TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis223
UR  - http://www.just-his.be/eprints/223/
A1  - Fernelmont, Jean
Y1  - 1840///
PB  - Imprimerie du Moniteur belge
KW  - mercuriale mercurial openingsrede commerce    koophandel    trade commercial                    
fraude	fraud	bedrog

TI  - Mercuriale prononc?e le Procureur G?n?ral Jean Fernelmont  ?? la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1840 sur la constitution des diff?rentes soci?t?s commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette mati?re et sur les moyens d'en pr?venir le retour 
AV  - restricted
EP  - 28
ER  -