%A Alphonse Joseph Delebecque
%T Mercuriale prononc?e par le premier avocat g?n?ral Alphonse Delebecque ? la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1841 sur l'intervention de la magistrature pour la r?vision des lois. Des sessions et de la pr?sidence des assises
%D 1841
%K Cour d'assises	Assisen Hof	Assize Court
loi law wet mercuriale    mercurial    openingsrede

%L justhis225