type: book
datestamp: 2010-09-03 08:52:51
lastmod: 2010-09-24 08:42:01
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title: Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment de 1814-1900, contenant les décisions rendues par la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière et la législation applicable à chaque rubrique, publié sous les auspices du Comité de la Société belge des géomètres établis à Anvers
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keywords: Cours de cassation	Supreme Court	Hof van Cassatie
immobilier	real estate	vastgoedsector

date: 1901
publisher: Bruylant-Christophe
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1901) Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment de 1814-1900, contenant les décisions rendues par la Cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière et la législation applicable à chaque rubrique, publié sous les auspices du Comité de la Société belge des géomètres établis à Anvers.    Bruylant-Christophe, Bruxelles.