%0 Generic
%A Fernelmont, Jean
%D 1842
%F justhis:227
%K mercuriale mercurial openingsrede law wet loi
%T Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 17 octobre 1842 sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à  l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge 
%U http://www.just-his.be/eprints/227/