Fernelmont, Jean
(1842)
Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 17 octobre 1842 sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge.
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(Unpublished)