<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 17 octobre 1842 sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à  l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge "^^ . "1842-10-17" . . . . . . . . "Jean"^^ . "Fernelmont"^^ . "Jean Fernelmont"^^ . . . . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 17 octobre 1842 sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à  l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge (Rich Text (RTF))"^^ . . . "1842_B_RTF.rtf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 17 octobre 1842 sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à  l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge (PDF)"^^ . . . . . . . . . "1842_B_PDF.pdf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 17 octobre 1842 sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à  l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge (Image (JPEG))"^^ . . . . . . "preview.jpg"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 17 octobre 1842 sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à  l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge (Indexer Terms)"^^ . . . . . "HTML Summary of #227 \n\nMercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 17 octobre 1842 sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à  l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge \n\n" . "text/html" . . . "2. Mercuriales"@en . .