%0 Book
%A Beltjens, Gustave
%C Liège
%D 1894
%F justhis:2328
%I J. Godenne
%K règlement reglement rule regulation verordening  law wet loi circulaire circular omzendbrief   élection	voting	verkiezing  
%T Commentaire législatif de la loi électorale du 12 avril 1894, tiré des exposés des motifs, des rapports faits à la Chambre des représentants et au Sénat, des discussions aux deux Chambres, des arrêtés royaux et des circulaires sur la matière (texte législatif en français et en flamand)
%U http://www.just-his.be/eprints/2328/