%A Gustave Beltjens
%T Commentaire l?gislatif de la loi ?lectorale du 12 avril 1894, tir? des expos?s des motifs, des rapports faits ? la Chambre des repr?sentants et au S?nat, des discussions aux deux Chambres, des arr?t?s royaux et des circulaires sur la mati?re (texte l?gislatif en fran?ais et en flamand)
%C Li?ge
%D 1894
%K r?glement reglement rule regulation verordening
law wet loi circulaire circular omzendbrief 
?lection	voting	verkiezing

%I J. Godenne
%L justhis2328