creators_name: Beltjens, Gustave
type: book
datestamp: 2010-09-03 11:52:20
lastmod: 2015-06-10 09:39:22
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title: Commentaire législatif de la loi électorale du 12 avril 1894, tiré des exposés des motifs, des rapports faits à la Chambre des représentants et au Sénat, des discussions aux deux Chambres, des arrêtés royaux et des circulaires sur la matière (texte législatif en français et en flamand)
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keywords: règlement reglement rule regulation verordening
law wet loi circulaire circular omzendbrief 
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date: 1894
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publisher: J. Godenne
place_of_pub: Liège
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citation:   Beltjens, Gustave  (1894) Commentaire législatif de la loi électorale du 12 avril 1894, tiré des exposés des motifs, des rapports faits à la Chambre des représentants et au Sénat, des discussions aux deux Chambres, des arrêtés royaux et des circulaires sur la matière (texte législatif en français et en flamand).    J. Godenne, Liège.