%0 Book
%A Beltjens, Gustave
%C Liège
%D 1894
%F justhis:2397
%I Godenne
%K règlement reglement rule regulation verordening law wet loi circulaire circular omzendbrief Constitution Grondwet
%P 727
%T Encyclopédie du droit civil belge. Deuxième partie. La Constitution belge revisée, annotée au point de vue théorique et pratique de 1814 à 1894, précédé de l'exposé historique de la revision de la Constitution
%U http://www.just-his.be/eprints/2397/