%A Gustave Beltjens
%T Encyclop?die du droit civil belge. Deuxi?me partie. La Constitution belge revis?e, annot?e au point de vue th?orique et pratique de 1814 ? 1894, pr?c?d? de l'expos? historique de la revision de la Constitution
%C Li?ge
%D 1894
%K r?glement reglement rule regulation verordening law wet loi circulaire circular omzendbrief Constitution Grondwet
%I Godenne
%L justhis2397