%0 Book %C Bruxelles %D 1868 %F justhis:2439 %I Bruylant-Christophe %K expropriation expropriation dispossession onteigening propriété property eigendom law wet loi %T Commentaire législatif de la loi du 15 novembre 1867 sur les expropriations pour cause d'utilité publique (expropriation par zones) %U http://www.just-his.be/eprints/2439/