%T Commentaire l?gislatif de la loi du 15 novembre 1867 sur les expropriations pour cause d'utilit? publique (expropriation par zones) %C Bruxelles %D 1868 %K expropriation expropriation dispossession onteigening propri?t? property eigendom law wet loi %I Bruylant-Christophe %L justhis2439