%A Charles-Victor De Bavay %T Mercuriale prononc?e par le procureur g?n?ral Charles-Victor de Bavay ? la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1852 sur Josse de Damhouder, conseiller des domaines et finances de Charles V et Philippe II %C Bruxelles %D 1852 %K mercuriale mercurial openingsrede Ancien R?gime Ancien Regime De Damhouder %I Em. Devroye %L justhis248