<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code rural du 7 octobre 1886 expliqué et commenté d'après les travaux préparatoires, les documents parlementaires, les discussions à la Chambre des représentants et au Sénat, la doctrine et la jurisprudence"^^ . "1886" . . "L. Bourlard"^^ . . . . . . . . "L.V."^^ . "Havaux"^^ . "L.V. Havaux"^^ . . . . . "HTML Summary of #2548 \n\nCode rural du 7 octobre 1886 expliqué et commenté d'après les travaux préparatoires, les documents parlementaires, les discussions à la Chambre des représentants et au Sénat, la doctrine et la jurisprudence\n\n" . "text/html" . . . "3. Codes"@en . . . "6. Other"@en . .